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Vérification & conformité

Sachez à qui vous avez affaire, avant de vous engager.

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dms.compliance

Ce que vous y gagnez

Vérifier une entreprise, un numéro de TVA ou l'identité d'un signataire prend du temps et reste souvent approximatif. Le module Vérification & conformité interroge les registres officiels et propose une vérification d'identité en ligne, sans stocker de copie de pièce d'identité.

  1. 01 Des tiers vérifiés Données d'entreprise issues des registres officiels.
  2. 02 Moins de risques TVA, statut et identité contrôlés avant le contrat.
  3. 03 Une preuve conservée Photographie des données figée au moment de la signature.
  4. 04 Le respect de la vie privée Aucune copie de pièce d'identité stockée.

Fonctionnalités

Vérification & conformité

01
Recherche dans les registres

Un numéro, une fiche complète.

À partir d'un numéro d'entreprise belge ou français, l'outil récupère la dénomination, la forme juridique, le statut, le siège et les activités, et complète la fiche client.

Ce que ça permet

  • Registres belge et français
  • Statut actif ou radié
  • Siège et activités
  • Mise à jour à la demande
02
Contrôle de TVA intracommunautaire

Des factures sans mauvaise surprise.

Le numéro de TVA est vérifié auprès du système européen avant la facturation. Le résultat et sa date sont conservés.

Ce que ça permet

  • Vérification européenne
  • Résultat horodaté
  • Contrôle à la création et avant facturation
  • Alerte en cas de numéro invalide
03
Vérification d'identité en ligne

Sans jamais stocker de pièce d'identité.

Le client vérifie son identité via un prestataire spécialisé depuis son espace. Seuls le statut et, si disponibles, le nom et la date de naissance vérifiés sont conservés.

Ce que ça permet

  • Parcours en ligne sécurisé
  • Aucune copie de document conservée
  • Statut de vérification suivi
  • Relance si la vérification échoue
04
Preuve figée au contrat

Ce qui était vrai au moment de signer.

Au moment du contrat, les données d'entreprise vérifiées sont figées et associées au document. Vous gardez la preuve, même si le registre évolue ensuite.

Ce que ça permet

  • Données figées à la signature
  • Associées au contrat
  • Historique des vérifications
  • Export pour audit
05
Règles de contrôle

Le bon niveau d'exigence.

Définissez quand une vérification est obligatoire et ce qui se passe en cas d'échec : simple alerte ou blocage de l'étape.

Ce que ça permet

  • Contrôles selon montant, pays ou type de client
  • Alerte ou blocage
  • Tableau des tiers à vérifier
  • Journal des contrôles

On vous le montre en 30 minutes, sur un cas proche du vôtre.

Adapté à votre métier

Votre métier n'entre pas dans une case.

Contrôles obligatoires selon le montant, le pays ou le type de client, blocage ou simple alerte, vérification d'identité à l'ouverture d'un compte client : nous définissons avec vous le niveau de contrôle adapté à votre activité.

Intégrations disponibles

Compatible avec les outils que vous utilisez déjà.

Registres d'entreprises
  • BCE / KBO
  • Annuaire des entreprises (FR)
  • VIES
Identité
  • Stripe Identity
Signature
  • SignWell
  • Yousign
  • DocuSign

Liste non exhaustive : d’autres outils peuvent être connectés selon vos besoins.

Choisissez votre créneau

Ce module vous parle ?

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